Bulletin officiel des annonces des marchés publics
19janvier 2021 - Ventes et cessions N° au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s : 434 689 915 RCS Nanterre DĂ©nomination : EDF Renouvelables France Forme juridique : SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e Capital : 100500000.00 EUR Adresse : 100 Esplanade du GĂ©nĂ©ral de Gaulle -Coeur DĂ©fense-Tour B - 92932 Paris la DĂ©fense Cedex Oppositions : Art. L.236-14 du code de L'opĂ©ration CĆur DĂ©fense, achevĂ©e en 2001 par Jean-Paul Viguier, incarne un profond renouvellement architectural de part l'importance de son programme mais aussi sa proximitĂ© avec l'esplanade et la clartĂ© de ses façades. Elle remplace l'un des premiers Ă©difices construits Ă La DĂ©fense aprĂšs le CNIT - siĂšge social d'Esso Standard. L'ancien immeuble est dĂ©montĂ© en 1995 pour laisser petit Ă petit place Ă un Ă©difice pĂ©tri d'Ă©lĂ©ments esthĂ©tiques avant-gardistes des annĂ©es 1920 - façades bichromiques et corps d'immeubles en rotondes. ProfondĂ©ment urbain, CĆur DĂ©fense est desservi par quatre "rues" reliant les diffĂ©rentes parties du quartier. Son atrium fait office de place publique sur laquelle Le Pouce de CĂ©sar aurait pu trĂŽner. Un mot sur l'architecte AssociĂ© Ă Jean-François Jodry 1944, Jean-Paul Viguier 1946 Ćuvre d'abord dans les villes nouvelles comme Cergy-Pontoise ou encore Saint-Quentin-en-Yvelines. Son travail s'inscrit alors dans une mouvance nĂ©omoderne. Style qui s'estompe peu Ă peu avec l'arrivĂ©e de grosses commandes - pavillon de la France Ă l'Exposition universelle de SĂ©ville en 1992. En 1983, il remporte le premier prix ex-aequo au concours pour la TĂȘte DĂ©fense. Trois ans plus tard, il s'inscrit au concours restreint pour le Passage de l'Arche. En 1994, il s'associe avec Henri la Fonta Ă l'occasion de la consultation pour le quartier MassĂ©na. Le duo qu'il forme avec Jodry se sĂ©pare en 1992. L'agence Jean-Paul Viguier et AssociĂ©s reprend alors le projet de Coeur DĂ©fense. En 2006, elle remporte le concours pour la tour Majunga.Adressedu siĂšge social : 100 Esplanade du GĂ©nĂ©ral de Gaulle Coeur DĂ©fense-Tour B 92932 Paris la DĂ©fense Cedex Commentaires : Modification survenue sur le capital. BODACC B n°
Renseignement tĂ©lĂ©phonique PUBLICITĂ Vous avez une question? Avez-vous besoin d'informations? Appelez maintenant notre service client de 7H Ă 22H 0899 10 10 10 Service 2,99⏠/ appel + prix appel Appeler et parler Ă un opĂ©rateur Service de renseignement tĂ©lĂ©phonique. LIRE PLUS Pour joindre TĂ©tris Design & Build, appelez le 0899 10 10 10 1. Nous vous faciliterons le numĂ©ro de contact de son service prix de le service est de 2 euros et 99 centimes l'appel plus le prix du mĂȘme appel FiabilitĂ© Concernant ce numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone 0 0 Cela fonctionne pour vous ? Nous voulons savoir si notre service vous a Ă©tĂ© utile. Informations gĂ©nĂ©rales et contacts TĂ©tris Design & Build Horaires d'ouverture du service client TĂ©tris Design & Build Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim 0000-2359 Ces horaires sont incorrects ? SuggĂ©rer Je prends des informations grĂące au formulaire TĂ©tris Design & Build Prenez contact facilement avec lâentreprise TĂ©tris Design & Build en vous connectant Ă son site internet, sur le site internet vous pourrez efficacement avoir accĂšs Ă toutes les informations les plus pertinentes sur lâentreprise, vous saurez ĂȘtre conseillĂ© efficacement grĂące aux conseillers en ligne, et obtenir les rĂ©ponses les plus pertinentes directement par le biais dâinternet. Vous retrouverez le service dâinformations en ligne en remplissant un formulaire de contact que vous aurez trouvĂ© efficacement ici puis vous pourrez sans problĂšme obtenir de lâaide en remplissant efficacement le formulaire, le formulaire sera Ă remplir directement en ligne afin que vous puissiez obtenir de lâaide rapidement et efficacement aprĂšs le traitement de votre demande par le service dâinformation en ligne. Les conseillers de lâentreprise sont Ă©galement prĂ©sents sur les rĂ©seaux sociaux, vous pouvez facilement les contacter en utilisant les services dâinformations par le biais de rĂ©seaux sociaux, nâhĂ©sitez pas Ă prendre contact avec lâentreprise en vous rendant sur sa page LinkedIn, sa page Facebook, ou encore son compte YouTube pour poser vos questions afin de vous informer sans problĂšme auprĂšs des conseillers et dâobtenir des informations efficacement. Jâenvoie une demande Ă©crite Ă TĂ©tris Design & Build Envoyez votre demande par voie postale Ă lâentreprise pour obtenir une rĂ©ponse efficace et directe auprĂšs des Ă©quipes de conseil de lâentreprise sans problĂšme, vous pouvez envoyer votre demande Ă lâadresse suivante TĂ©tris Design & Build Immeuble Coeur DĂ©fense 100/110 esplanade du GĂ©nĂ©ral de Gaulle 92932 Paris La DĂ©fenseComment contacter avec TĂ©tris Design & BuildAdresse 100/110 esplanade du GĂ©nĂ©ral de Gaulle, 92932 Paris la DĂ©fense Cedex, FRANCE Contacter TĂ©tris Design & Build par tĂ©lĂ©phone Le contact par tĂ©lĂ©phone pourra se faire auprĂšs de lâentreprise sans problĂšme, lâentreprise vous donnera accĂšs aux informations importantes que vous pourrez choisir directement en utilisant le contact par voie tĂ©lĂ©phonique, lâentreprise saura vous proposer les meilleures informations directement par le biais du tĂ©lĂ©phone, appelez sans problĂšme les Ă©quipes dâinformations rapidement afin dâobtenir les conseils concernant vos recherches facilement par tĂ©lĂ©phone en posant vos questions aux conseillers par tĂ©lĂ©phone. Pour contacter lâentreprise TĂ©tris Design & Build, nous vous recommandons de composer son numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, le numĂ©ro 01 49 00 32 41, qui vous donnera accĂšs sans problĂšme au contact avec les conseillers rapidement nâhĂ©sitez pas Ă utiliser le contact par tĂ©lĂ©phone afin dâĂȘtre aidĂ© rapidement et conseillĂ© quelle que soit la nature de vos recherches et trouver les solutions qui pourront vous ĂȘtre offerte. En savoir plus en ligne auprĂšs de TĂ©tris Design & Build Pour plus dâinformations sur lâentreprise TĂ©tris Design & Build et ses services, nous vous recommandons directement dâaccĂ©der Ă son site internet avant de consulter les diffĂ©rentes informations disponibles directement et dâobtenir des informations quels que soient vos projets en collaboration avec lâentreprise, nâhĂ©sitez pas Ă utiliser le contact en ligne pour vous informer rendez-vous simplement sur le site internet TĂ©tris Design & Build, leader europĂ©en de lâamĂ©nagement TĂ©tris Design & Build est une entreprise de spĂ©cialisation dans lâarchitecture, elle saura proposer la rĂ©alisation de projets dâarchitecture urbaine grĂące Ă ses Ă©quipes de travail et de crĂ©ation, elle est fondĂ©e en 2003 dans la ville de Paris oĂč elle est actuellement basĂ©e. Depuis 2007 lâentreprise TĂ©tris Design & Build appartient au groupe JLL, un groupe de construction amĂ©ricain qui prendra des projets de rĂ©alisation urbaine Ă lâinternationale. TĂ©tris Design & Build se spĂ©cialise dans les projets dâamĂ©nagement dâespace pour les espaces professionnels comme les bureaux, les Ă©tablissements commerciaux de toutes sortes, ou encore les Ă©tablissements dâhĂŽtellerie. Les projets rĂ©alisĂ©s par TĂ©tris Design & Build sont des projets qui positionneront lâentreprise comme leader de lâamĂ©nagement intĂ©rieur lors de lâannĂ©e 2018, elle fait partie dâun classement sĂ©lectionnĂ©. Prenez contact avec les Ă©quipes de rĂ©alisation de TĂ©tris Design & Build afin de lui proposer votre projet et dâĂ©tablir votre amĂ©nagement efficacement de maniĂšre optimale par les professionnels de lâamĂ©nagement, TĂ©tris Design & Build. Pour joindre TĂ©tris Design & Build, appelez le 0899 10 10 10 1. 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Lire plus PARCEOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE est une sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es au capital de 5 000 euros dont le siĂšge est situĂ© Ă CĆur DĂ©fense â Tour B â 100 Esplanade du GĂ©nĂ©ral de Gaulle â 92932 Paris La DĂ©fense Cedex, immatriculĂ© au RCS de Nanterre sous le n°530.835.180., reprĂ©sentĂ©e par son prĂ©sident, la sociĂ©tĂ© EDFAccord relatif Ă l'astreinte du pĂŽle IHM du service OCC Services Application de l'accordDĂ©but 01/03/2021 Fin 01/01/2999 29 accords de la sociĂ©tĂ© EDF RENOUVELABLES Le 26/02/2021Autre, prĂ©cisezAutres dispositions durĂ©e et amĂ©nagement du temps de travailCFE-CGCCFDTCGTUES EDF RenouvelablesAccord relatif Ă lâastreinte du pĂŽle IHM du service OCC Services ENTRE LES SOUSSIGNEESLâUnitĂ© Economique et Sociale dâEDF Renouvelables composĂ©e de EDF Renouvelables, SociĂ©tĂ© anonyme immatriculĂ©e au RCS de Nanterre sous le numĂ©ro 379 677 636, dont le siĂšge social est situĂ© 100 Esplanade du GĂ©nĂ©ral de Gaulle - CĆur DĂ©fense Tour B - 92932 PARIS La DĂ©fense cedex, reprĂ©sentĂ©e par xx, Directrice des ressources humaines,EDF Renouvelables France, SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es immatriculĂ©e au RCS de Nanterre sous le numĂ©ro 434 689 915, dont le siĂšge social est situĂ© 100 Esplanade du GĂ©nĂ©ral de Gaulle - CĆur DĂ©fense Tour B - 92932 PARIS La DĂ©fense cedex, reprĂ©sentĂ©e par xx dĂ»ment habilitĂ©e Ă lâeffet des prĂ©sentes,EDF Renouvelables Services, SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es immatriculĂ©e au RCS de Nanterre sous le numĂ©ro 387 498 926, dont le siĂšge social est situĂ© 100 Esplanade du GĂ©nĂ©ral de Gaulle - CĆur DĂ©fense Tour B - 92932 PARIS La DĂ©fense cedex, reprĂ©sentĂ©e par xx, dĂ»ment habilitĂ©e Ă lâeffet des prĂ©sentes,Ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es lâUES dâEDF Renouvelables,Dâune part, ETxx, dĂ©lĂ©guĂ©e syndicale CFDT ;xx, dĂ©lĂ©guĂ©e syndicale CGT ;xx, dĂ©lĂ©guĂ© syndical CFE-CGCDâautre part,Ci-aprĂšs conjointement dĂ©nommĂ©es Les parties signataires »PrĂ©ambuleLe prĂ©sent Accord est issu de la volontĂ© commune des parties signataires de conclure un accord dâentreprise relatif Ă lâastreinte dans le cadre des activitĂ©s du pĂŽle IHM de lâOCC Services. Les missions du pĂŽle IHM de lâOCC Services incluent le maintien en conditions opĂ©rationnelles et le support dâapplications structurantes dans les activitĂ©s temps rĂ©el de supervision et contrĂŽle des assets. Ces activitĂ©s, en forte croissance, couvrent un pĂ©rimĂštre mondial et une plage horaire 24h/24h, 7j/7 , 365j/an. Toute instabilitĂ© des systĂšmes dâalertes et dâenregistrement des Ă©vĂ©nements Ă©tant critiques pour la qualitĂ© du service, la sĂ©curitĂ© des Ă©quipements et des personnes, le recours Ă lâexpertise du pĂŽle IHM hors heures et jours ouvrĂ©s sâavĂšre aujourdâhui nĂ©cessaire afin dâassurer une maintenance en condition opĂ©rationnelle 24/7/365 de ces dans cet esprit que les Parties se sont rencontrĂ©es, dans le cadre de la nĂ©gociation annuelle obligatoire, dĂšs le mois de janvier 2021, afin dâaboutir au prĂ©sent 1 -Champ dâapplication de lâAccordLe prĂ©sent accord sâapplique aux salariĂ©s effectuant une astreinte mentionnĂ©e Ă lâarticle 3 du prĂ©sent accord. Il sâapplique aux sociĂ©tĂ©s composant lâUES EDF Renouvelables employĂ©s Ă temps complet par contrat de travail Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e ou par contrat de travail Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e, et rĂ©partis sur lâensemble du territoire français, Ă lâexclusion des cadres dirigeants tels que dĂ©finis Ă lâarticle L. 3111-2 du Code du 2 -DĂ©finition de lâastreinteConformĂ©ment Ă lâarticle L. 3121-9 du Code du travail, Une pĂ©riode d'astreinte s'entend comme une pĂ©riode pendant laquelle le salariĂ©, sans ĂȘtre sur son lieu de travail et sans ĂȘtre Ă la disposition permanente et immĂ©diate de l'employeur, doit ĂȘtre en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ».La pĂ©riode dâastreinte nâest pas assimilĂ©e au temps de travail effectif dans la mesure oĂč, en lâabsence dâintervention, le salariĂ© peut vaquer Ă des occupations personnelles. Seule la durĂ©e de cette intervention temps de trajet compris est considĂ©rĂ©e comme du temps de travail effectif. Il est rappelĂ© que le temps passĂ© au tĂ©lĂ©phone est considĂ©rĂ© comme temps dâintervention donc comme temps de travail 3 -Cadre de lâastreinte IHM ObjectifCompte tenu de la nĂ©cessitĂ© de garantir un niveau de disponibilitĂ© maximale des solutions logicielles, des bases de donnĂ©es et leurs interfaces, la mise en place de lâastreinte IHM permet de diagnostiquer et rĂ©tablir le bon fonctionnement des services dĂ©veloppĂ©s et maintenus par le pĂŽle en cas de dĂ©faillance en heures et jours du pĂŽle IHM vient complĂ©ter un processus dâastreinte dĂ©cisionnelle assumĂ© par un cadre dâastreinte appartenant au service de conduite ou un cadre dâastreinte appartenant au service dâdâinformatique industrielle, afin dâen assurer un dĂ©clenchement suite logicielle concernĂ©e par cette astreinte est Operation Tools, Operation Tools server, Smart Access, PCVue, Wall-I, les bases de donnĂ©es sur lesquelles sâappuient ces outils et les liens entre ceux-ci et le reste de lâinfrastructure logicielle et rĂ©seau, cette liste nâĂ©tant pas exhaustive du fait de lâĂ©volution et innovation digitale inhĂ©rente Ă ces dĂ©faillance caractĂ©risĂ©e dâun des Ă©lĂ©ments de ce pĂ©rimĂštre, impactant la qualitĂ© du service ou la sĂ©curitĂ© des personnes, pourra donner lieu Ă un diagnostic, une rĂ©paration ou le cas Ă©chĂ©ant la mise en place dâun contournement par lâastreinte 4 -SalariĂ©s concernĂ©s par lâastreinte Les salariĂ©s susceptibles dâeffectuer des astreintes afin dâassurer la continuitĂ© du service et de rĂ©pondre aux besoins de lâactivitĂ© sont les salariĂ©s appartenant Ă la Direction Performance et IngĂ©nierie, dĂ©partement ContrĂŽle et Supervision, service OCC Services, pĂŽle titre indicatif, les postes soumis Ă lâastreinte sont notamment les suivants Chef de projet IHMAnalyste Programmeur IHM Cette liste nâest pas limitative. Lâinitiative de lâastreinte nâappartient pas au salariĂ© mais au management. Article 5 -ModalitĂ©s dâorganisation de lâastreintePlanification de lâastreinteA titre dâinformation, lâastreinte est organisĂ©e par roulement, du jeudi au jeudi rĂ©partie comme suit Du jeudi au vendredi de 17h45 Ă 9h00Du vendredi au lundi de 16h Ă 9hDu lundi au mardi de 17h45 Ă 9h00Du mardi au mercredi de 17h45 Ă 9h00Du mercredi au jeudi de 17h45 Ă 9h00Les salariĂ©s dâastreinte pourront donc ĂȘtre amenĂ©s Ă travailler la nuit, le samedi ou le dimanche ou les jours fĂ©riĂ©s et les JNT/RTT imposĂ©s conformĂ©ment aux dispositions conventionnelles et programmation individuelle des pĂ©riodes dâastreinte est arrĂȘtĂ©e et communiquĂ©e par semestre. La sociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de rĂ©duire ce dĂ©lai de prĂ©venance qui ne pourra toutefois ĂȘtre infĂ©rieur Ă un jour franc, notamment en cas dâabsence du collaborateur dâastreinte, de circonstances exceptionnelles ou dâurgence. ModalitĂ©s dâintervention de lâastreinteIl sâagira, le cas Ă©chĂ©ant, dâune intervention Ă distance ex informatique ou dâintervention sur site si nĂ©cessaire. Il est prĂ©cisĂ© que le salariĂ© dâastreinte nâest pas contraint de demeurer en permanence Ă son domicile mais il doit ĂȘtre Ă proximitĂ© immĂ©diate de son matĂ©riel et de la connexion informatique nĂ©cessaires Ă ses interventions. Les outils nĂ©cessaires seront mis Ă la disposition du salariĂ© concernĂ© par lâastreinte Ă titre dâexemple, tĂ©lĂ©phone portable, ordinateur portable⊠à des fins exclusivement professionnelles pour permettre d'ĂȘtre alertĂ© et dâintervenir. En cas dâintervention sur site, le temps de trajet nĂ©cessaire Ă lâintervention sera pris en compte dans le calcul du temps de 6 â Prime dâastreinteLe salariĂ© effectuant lâastreinte bĂ©nĂ©ficie dâune prime dâastreinte brut pour chaque pĂ©riode dâastreinte ETAM 210 Euros brut par pĂ©riode dâastreinteCadres au forfait jour 350 Euros brut par pĂ©riode dâastreinteLa prime dâastreinte est calculĂ©e au prorata du temps passĂ© en pĂ©riode dâastreinte et pourra Ă ce titre varier selon le temps passĂ© en prime spĂ©cifique dâun montant de 50 Euros brut sera attribuĂ©e au salariĂ© dâastreinte en cas dâastreinte pendant un jour 7 -DĂ©compte du temps de travail dans le cadre de lâastreinteLes temps dâintervention qui constituent du temps de travail effectif sont rĂ©munĂ©rĂ©s comme tel, y compris les dĂ©placements entre le lieu dâastreinte et le lieu dâintervention. DĂ©compte du temps de travail des ETAM effectuĂ© dans le cadre de lâastreinteHeures supplĂ©mentairesLes heures effectuĂ©es dans le cadre de lâastreinte feront lâobjet de contreparties telles que dĂ©finies dans lâarticle de lâaccord dâentreprise relatif Ă la durĂ©e et Ă lâamĂ©nagement du temps de travail conclu le 17 dĂ©cembre 2014 ainsi que ses contingent dâheures supplĂ©mentaires des salariĂ©s soumis Ă un rĂ©gime dâastreinte est dĂ©terminĂ© par lâaccord dâentreprise relatif Ă la durĂ©e et Ă lâamĂ©nagement du temps de travail conclu le 17 dĂ©cembre 2014 ainsi que ses quotidien & hebdomadaire Repos hebdomadaireConformĂ©ment Ă lâaccord dâentreprise relatif Ă la durĂ©e et Ă lâamĂ©nagement du temps conclu le 17 dĂ©cembre 2014 et ses avenants, tous les salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient de deux jours de repos hebdomadaire, Ă savoir les journĂ©es du samedi et du les salariĂ©s soumis Ă un rĂ©gime dâastreintes, sâils interviennent durant lâastreinte une ou plusieurs fois un samedi ou un dimanche, ces salariĂ©s doivent bĂ©nĂ©ficier dâun repos hebdomadaire intĂ©gral de 35 heures consĂ©cutives Ă compter de la fin de leur derniĂšre intervention, sauf sâils ont dĂ©jĂ bĂ©nĂ©ficiĂ© entiĂšrement avant le dĂ©but de leur intervention de ce repos hebdomadaire application de lâarticle du code du travail, la semaine de rĂ©fĂ©rence pour lâapplication des dispositions relatives au repos hebdomadaire des salariĂ©s en astreinte sâentend du dimanche 0h00 au samedi 24h00. Repos quotidienConformĂ©ment Ă lâarticle L3131-1 du code du travail, tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'un repos quotidien d'une durĂ©e minimale de onze heures consĂ©cutives, sauf dans les cas prĂ©vus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions dĂ©terminĂ©es par des heures effectuĂ©es le week-end et jours fĂ©riĂ©sConformĂ©ment Ă lâaccord collectif du 17 dĂ©cembre 2014 et de ses avenants les heures effectuĂ©es le samedi sont majorĂ©es Ă hauteur de 25%.ConformĂ©ment Ă la convention collective Syntec les heures effectuĂ©es le dimanche sont majorĂ©es Ă hauteur de 100%.ConformĂ©ment Ă lâaccord collectif du 17 dĂ©cembre 2014 et de ses avenants les heures effectuĂ©es les jours fĂ©riĂ©s seront majorĂ©es Ă hauteur de 100%.ConformĂ©ment Ă lâaccord collectif du 17 dĂ©cembre 2014 et de ses avenants les heures effectuĂ©es les jours fĂ©riĂ©s spĂ©ciaux, seront majorĂ©es Ă hauteur de 150%. DĂ©compte du temps de travail des cadres autonomes dans le cadre de lâastreinteConformĂ©ment Ă lâarticle de lâaccord du 17 dĂ©cembre 2014 et de ses avenants, les interventions des salariĂ©s au forfait jour dans le cadre de lâastreinte, le week-end, les JNT imposĂ©s et les jours fĂ©riĂ©s sont pour les interventions infĂ©rieures Ă 2 heures par jour, pas dĂ©comptĂ©espour les interventions comprises entre 2 et 4 heures par jour elles sont dĂ©comptĂ©es du forfait jour Ă hauteur dâune demi-journĂ©epour les interventions dâune durĂ©e de plus de 4 heures elles sont dĂ©comptĂ©es Ă hauteur dâune journĂ©e. Document rĂ©capitulatifChaque mois un document rĂ©capitulant le nombre de pĂ©riodes dâastreinte et le nombre d'heures d'intervention dâastreinte rĂ©alisĂ©es au cours du mois Ă©coulĂ© ainsi que la compensation correspondante sera 8 -Rappel des durĂ©es maximales de travail, des repos quotidien et hebdomadaire et de lâorganisation du travailLes Parties signataires renvoient aux rappels des durĂ©es maximales de travail, des repos quotidien et hebdomadaire prĂ©vus par lâaccord dâentreprise relatif Ă la durĂ©e et Ă lâamĂ©nagement du temps de travail conclu le 17 dĂ©cembre 2014 ainsi que ses avenants. Ces durĂ©es maximales sont par ailleurs Ă©voquĂ©es dans lâarticle 7 du prĂ©sent accord. Article 9 â Dispositions DurĂ©e de lâaccordLe prĂ©sent accord est conclu pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e Ă compter de sa date dâentrĂ©e en vigueur. PublicitĂ© et dĂ©pĂŽt de lâaccordLe prĂ©sent accord sera notifiĂ© par la Direction Ă lâensemble des organisations syndicales prĂ©sent accord donnera lieu Ă dĂ©pĂŽt dans les conditions prĂ©vues aux articles et du Code du travail, Ă savoir dĂ©pĂŽt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signĂ©e des parties et une version sur support Ă©lectronique auprĂšs de la Direccte et en un exemplaire auprĂšs du greffe du conseil de prudâ DĂ©nonciation & RĂ©visionLe prĂ©sent accord pourra ĂȘtre dĂ©noncĂ© dans les conditions et formes prĂ©vues par le Code du travail. rĂ©visĂ© Ă la demande de la Direction ou des organisations syndicales reprĂ©sentatives dans les conditions et formes prĂ©vues par le Code du Suivi de lâaccordUn an aprĂšs lâentrĂ©e en vigueur du prĂ©sent accord les parties signataires conviennent de se rĂ©unir afin de dresser un bilan de lâapplication de lâaccord. Fait Ă Paris La DĂ©fense, le 26/02/2021en 5 exemplaires les sociĂ©tĂ©s composant lâUES EDF Renouvelables EDF Renouvelables, EDF Renouvelables France, EDF Renouvelables Services, xxPour les organisations syndicalesxx â CFE-CGCxx - CGTxx â CFDT
Adresse: Coeur DĂ©fense Tour B 100 Esplanade GĂ©nĂ©ral de Gaulle 92932 PARIS-LA-DĂFENSE. Capital : 50 000.00 ⏠Information de cession : DĂ©nomination: LUXEL Type d'Ă©tablissement: SociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e (SAS) Code Siren: 508272309 Capital: 500 000.00 ⏠Annonce publiĂ©e dans du 01/03/2022. 25/05/2021 Achat ou vente.Avis d'attribution de marchĂ© â secteurs spĂ©ciauxRĂ©sultats de la procĂ©dure de marchĂ©TravauxBase juridiqueDirective 2014/25/UESection I EntitĂ© et adressesNom officiel EDF Renouvelables SANumĂ©ro national d'identification 379 677 636 at NanterreAdresse postale Coeur DĂ©fense Tour B- 100 esplanade du GĂ©nĂ©ral de GaulleVille Paris La DĂ©fense CedexCode NUTS FR105 Hauts-de-SeineCode postal 92932Pays FrancePoints de contact Alicia Hetroy - Onshore Wind ProcurementCourriel +33 617143540Adresses internet Adresse principale du profil dâacheteur principaleĂlectricitĂ©Section II du de travaux pour la rĂ©alisation du parc Ă©olien du Mont des Quatre Faux NumĂ©ro de rĂ©fĂ©rence CPV principal45000000 Travaux de de succincteAvis d'attribution pour les consultations travaux du parc Ă©olien du Mont des Quatre Faux situĂ© dans le dĂ©partement des Ardennes 08 - France sur les lotsCe marchĂ© est divisĂ© en lots VRD - Pisteset platefrmes zone Nord Lot nÂș CPV additionnels45112500 Travaux de d'exĂ©cutionCode NUTS FR FranceLieu principal d'exĂ©cution des prestationsChemins, plateformes de grutage, installation et gestion de la base vie, Ă©tudes ... dâ sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union europĂ©enneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂ© par des fonds de l'Union europĂ©enne VRD - Pistes et plateformes zone Sud Lot nÂș CPV additionnels45112500 Travaux de d'exĂ©cutionCode NUTS FR FranceLieu principal d'exĂ©cution des prestationsChemins, plateformes de grutage, Ă©tudes ... dâ sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union europĂ©enneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂ© par des fonds de l'Union europĂ©enne GC - Fondations zone Nord Lot nÂș CPV additionnels45262210 Travaux de d'exĂ©cutionCode NUTS FR FranceLieu principal d'exĂ©cution des prestationsRĂ©alisation de fondations superficielles et de fondations profondes dâ sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union europĂ©enneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂ© par des fonds de l'Union europĂ©enne GC - Fondations zone Sud Lot nÂș CPV additionnels45262210 Travaux de d'exĂ©cutionCode NUTS FR FranceLieu principal d'exĂ©cution des prestationsRĂ©alisation de fondations superficielles dâ sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union europĂ©enneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂ© par des fonds de l'Union europĂ©enne RĂ©seaux enterrĂ©s HTA +FO zone Nord Lot nÂș CPV additionnels32400000 d'exĂ©cutionCode NUTS FR FranceLieu principal d'exĂ©cution des prestationsFourniture, pose et enfouissement de cĂąbles HTA + fibre optique dâ sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union europĂ©enneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂ© par des fonds de l'Union europĂ©enne RĂ©seaux enterrĂ©s HTA +FO zone Sud Lot nÂș CPV additionnels32400000 d'exĂ©cutionCode NUTS FR FranceLieu principal d'exĂ©cution des prestationsFourniture, pose et enfouissement de cĂąbles HTA + fibre optique dâ sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union europĂ©enneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂ© par des fonds de l'Union europĂ©enne Construction poste HTB Lot nÂș CPV additionnels45315400 Installations haute d'exĂ©cutionCode NUTS FR FranceLieu principal d'exĂ©cution des prestationsDesign, construction et installation d'un poste haute-tension hors transformateurs de puissance. dâ sur les optionsOptions sur les fonds de l'Union europĂ©enneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financĂ© par des fonds de l'Union europĂ©enne complĂ©mentairesSection IV de procĂ©dureProcĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec appel Ă la concurrence sur l'accord-cadre ou le systĂšme d'acquisition concernant lâaccord sur les marchĂ©s publics AMPLe marchĂ© est couvert par l'accord sur les marchĂ©s publics d'ordre antĂ©rieure relative Ă la prĂ©sente sur l'abandon du systĂšme d'acquisition sur l'abandon de la procĂ©dure d'appel Ă la concurrence sous la forme d'un avis pĂ©riodique indicatifLâentitĂ© adjudicatrice n'attribuera aucun autre marchĂ© sur la base de l'avis pĂ©riodique indicatif ci-dessusSection V Attribution du marchĂ©IntitulĂ© LOT VRD- Pistes et plateformes zone Nord Un marchĂ©/lot est attribuĂ© relatives Ă une non-attributionLe marchĂ©/lot n'a pas Ă©tĂ© attribuĂ©Autres raisons interruption de la procĂ©dureSection V Attribution du marchĂ©IntitulĂ© LOT VRD- Pistes et plateformes zone Sud Un marchĂ©/lot est attribuĂ© relatives Ă une non-attributionLe marchĂ©/lot n'a pas Ă©tĂ© attribuĂ©Autres raisons interruption de la procĂ©dureSection V Attribution du marchĂ©IntitulĂ© LOT GC - Fondations zone Nord Un marchĂ©/lot est attribuĂ© relatives Ă une non-attributionLe marchĂ©/lot n'a pas Ă©tĂ© attribuĂ©Autres raisons interruption de la procĂ©dureSection V Attribution du marchĂ©IntitulĂ© LOT GC - Fondations zone Sud Un marchĂ©/lot est attribuĂ© relatives Ă une non-attributionLe marchĂ©/lot n'a pas Ă©tĂ© attribuĂ©Autres raisons interruption de la procĂ©dureSection V Attribution du marchĂ©IntitulĂ© LOT RĂ©seaux enterrĂ©s HTA +FO zone Nord Un marchĂ©/lot est attribuĂ© relatives Ă une non-attributionLe marchĂ©/lot n'a pas Ă©tĂ© attribuĂ©Autres raisons interruption de la procĂ©dureSection V Attribution du marchĂ©IntitulĂ© LOT RĂ©seaux enterrĂ©s HTA +FO zone Sud Un marchĂ©/lot est attribuĂ© relatives Ă une non-attributionLe marchĂ©/lot n'a pas Ă©tĂ© attribuĂ©Autres raisons interruption de la procĂ©dureSection V Attribution du marchĂ©IntitulĂ© LOT Construction poste HTB Un marchĂ©/lot est attribuĂ© relatives Ă une non-attributionLe marchĂ©/lot n'a pas Ă©tĂ© attribuĂ©Autres raisons interruption de la procĂ©dureSection VI Renseignements complĂ©mentaires de chargĂ©e des procĂ©dures de recoursNom officiel Tribunal de grande instance de NanterreAdresse postale 191 Avenue Joliot CurieVille Nanterre CedexCode postal 92020Pays FranceTĂ©lĂ©phone +33 140971010Adresse internet chargĂ© des procĂ©dures de mĂ©diationNom officiel Tribunal de grande instance de NanterreAdresse postale 191 Avenue Joliot CurieVille Nanterre CedexCode postal 92020Pays FranceTĂ©lĂ©phone +33 140971010Adresse internet auprĂšs duquel des renseignements peuvent ĂȘtre obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel Greffe du Tribunal de grande instance de NanterreAdresse postale 191 Avenue Joliot CurieVille Nanterre CedexCode postal 92020Pays FranceTĂ©lĂ©phone +33 140971010Adresse internet dâenvoi du prĂ©sent avis26/08/2021 fovRBni. 243 171 57 295 208 493 475 475 29